Comment la discrimination est définie par la loi ?
Il y a discrimination (article 1er de la loi du 27 mai 2008) lorsqu’une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre. La loi liste plus de 25 critères de discrimination, parmi lesquels :
l’orientation sexuelle ;
l’identité de genre ;
l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, « à une ethnie ou une race » ;
la religion ;
l’âge ;
le handicap ;
le sexe ;
le lieu de résidence, etc.
Une discrimination peut ainsi être identifiée en présence d’un traitement moins favorable fondé sur l’homosexualité, la bisexualité ou l’identité de genre, par exemple.
L’interdiction des discriminations vise notamment les hypothèses de protection sociale, de santé, d’avantages sociaux, d’éducation, d’accès aux biens et services, de fourniture de biens et services et d’emploi. Le refus d’agrément d’adoption justifié par l’homosexualité ou le licenciement pour cause d’homosexualité constituent, par exemple, des discriminations prohibées.